Chafter Raouadi assiste ses clients dans les différents domaines du droit des contrats et du droit commercial . Il conseille ses clients sur les règlementations qui leur sont applicables. Il traite les différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades (négociation, conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients. Le cabinet intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges. Par ailleurs le cabinet conseille et accompagne ses clients sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence.
Nos services comprennent
- Contrats spéciaux
- Conditions de garantie présentées aux consommateurs
- Conditions de paiement et règles applicables à la facturation
- Conditions générales de vente
- Obtentsion de la carte de commerçant étranger
- Contentieux commercial
- Contrats de vente de fonds de commerce
- Location-gérance de fond de commerce
- Contrat d’agence
- Contrats de distribution
- Contrats de franchise/contrats de licence
- Contrats de prestations de service
- Pratiques anticoncurrentielles
- Contrôle des concentrations
- Secteurs règlementé
