Cabinet Chafter Raouadi intervient dans chaque branche du droit de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les avocats du cabinet assistent leurs clients en Tunisie dans la mise en place de leur politique de protection, d’exploitation et de défense de leur patrimoine intellectuel, et à ce titre, nous intervenons en conseil comme en contentieux.

Nous gérons pour le compte de nos clients leurs problématiques liées à la protection et la défense de leurs marques, dessins et modèles, brevets et droit d’auteur, notamment : conseil en matière de protection des marques et brevets,  contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’expertise de nos avocats couvre :

• L’audit des droits de propriété intellectuelle
• L’enregistrement des marques, des brevets, dessins et modèles et variétés végétales ainsi les procédures d’opposition à leur encontre.
• La protection du secret de fabrique et la protection contre la concurrence déloyale
• La protection des inventions des salariés
• Le droit à la vie privé, protection des données personnelles
• Contrats électroniques de distribution et conditions générales de vente
• La rédaction et l’enregistrements des contrats relatifs à l’exploitation des marques (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques)
• Contentieux civil et pénal de la contrefaçon